En direct

Renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

le 25/04/1997  |  AménagementArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Architecture
Valider

DECRET NO 97-369 DU 14 AVRIL 1997 (JO DU 19 AVRIL 1997 - ENVIRONNEMENT) NOR : ENVN9750025D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-05) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Cote d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;

Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Queyras, les territoires ou parties de territoires des communes de :

Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Chateau-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines, Ristolas, Saint-Véran et Vars,

tels qu'ils sont délimités par la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, et notamment par le plan du parc.

Art. 2. - Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).

Art. 3. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire en pisé

Construire en pisé

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil