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Renouvellement d’habilitation d’un bureau de vérification de sécurité incendie dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

le 16/08/2007

Arrêté du 5 juillet 2007 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 21 juillet 2007 - NOR : IOCE0760264A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l’article CTS 4,

Arrête :

Article 1

L’habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.

Article 2

Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Article 3

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

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