En direct

Rennes : attribution de marché de mobilier urbain annulée

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 02/08/2002  |  EureEure-et-LoirCherMayenneMorbihan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Eure
Eure-et-Loir
Cher
Mayenne
Morbihan
Calvados
Manche
Maine-et-Loire
Orne
Côtes-d’Armor
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Finistère
Indre
Loiret
Sarthe
Vendée
Loire-Atlantique
Seine-Maritime
Aménagement
Aménagements extérieurs
Architecture
Bâtiment
Loir-et-Cher
Mobilier urbain
Equipement
Produits et matériels
Valider

Le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de la ville et du district de Rennes attribuant le marché du mobilier urbain à More Group France, un concurrent de Decaux qui estimait la procédure irrégulière. La ville de Rennes et le district Rennes-métropole ont décidé de faire appel de ce jugement.
La société Jean-Claude Decaux, qui détenait le marché de mobilier urbain (abribus et mobilier d'information) à Rennes depuis 1973, l'avait perdu en 1997 au profit de More Group France, ce dernier ayant proposé en plus du mobilier la mise à disposition de 200 bicyclettes, réparties sur 25 sites. Pour Decaux, la ville avait alors retenu un critère étranger aux documents du marché.

Dans sa décision du 29 juillet 2002, le tribunal administratif a estimé que ces 200 vélos permettaient certes à l'agglomération rennaise "une diversification des modes de transports recherchée depuis plusieurs années", mais que ce critère "n'était pas mentionné dans le règlement de la consultation".
En retenant ce critère, le groupement d'achat commun "a entaché sa décision d'illégalité", selon le tribunal, qui a estimé bafoué le principe d'égalité entre les candidats.

Le maire de Rennes et le président de Rennes-métropole ont deux mois pour saisir le juge du contrat en vue de faire prononcer la nullité des marchés. La ville et Rennes métropole ont annoncé dans un communiqué leur intention de faire appel de cette décision, estimant "que leurs marchés ont bien été conclus dans le respect du code des marchés publics".
Les deux collectivités soutiennent "le bien-fondé de leur décision commune (...) d'attribuer les marchés à un concurrent de la société Decaux, à l'issue d'une procédure transparente, complexe et innovante".

"Une décision favorable en première instance ne préjuge en rien de l'aboutissement d'une procédure qui sera nécessairement longue", souligne le communiqué. En revanche, le tribunal a rejeté la requête de Decaux qui demandait à la ville de Rennes une indemnité de plus de 3,3 M€ pour le préjudice causé par le démontage du matériel urbain consécutif à la perte de ce marché. Le tribunal a considéré que, par les conditions des clauses de reconduction tacite des contrats, "la société Decaux a recherché volontairement à prolonger artificiellement la durée de la relation contractuelle, lui permettant ainsi d'éviter pendant des durées très longues toute mise en concurrence".

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur