Aménagement

Rennes : attribution de marché de mobilier urbain annulée

Le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de la ville et du district de Rennes attribuant le marché du mobilier urbain à More Group France, un concurrent de Decaux qui estimait la procédure irrégulière. La ville de Rennes et le district Rennes-métropole ont décidé de faire appel de ce jugement.
La société Jean-Claude Decaux, qui détenait le marché de mobilier urbain (abribus et mobilier d’information) à Rennes depuis 1973, l’avait perdu en 1997 au profit de More Group France, ce dernier ayant proposé en plus du mobilier la mise à disposition de 200 bicyclettes, réparties sur 25 sites. Pour Decaux, la ville avait alors retenu un critère étranger aux documents du marché.

Dans sa décision du 29 juillet 2002, le tribunal administratif a estimé que ces 200 vélos permettaient certes à l’agglomération rennaise « une diversification des modes de transports recherchée depuis plusieurs années », mais que ce critère « n’était pas mentionné dans le règlement de la consultation ».
En retenant ce critère, le groupement d’achat commun « a entaché sa décision d’illégalité », selon le tribunal, qui a estimé bafoué le principe d’égalité entre les candidats.

Le maire de Rennes et le président de Rennes-métropole ont deux mois pour saisir le juge du contrat en vue de faire prononcer la nullité des marchés. La ville et Rennes métropole ont annoncé dans un communiqué leur intention de faire appel de cette décision, estimant « que leurs marchés ont bien été conclus dans le respect du code des marchés publics ».
Les deux collectivités soutiennent « le bien-fondé de leur décision commune (…) d’attribuer les marchés à un concurrent de la société Decaux, à l’issue d’une procédure transparente, complexe et innovante ».

« Une décision favorable en première instance ne préjuge en rien de l’aboutissement d’une procédure qui sera nécessairement longue », souligne le communiqué. En revanche, le tribunal a rejeté la requête de Decaux qui demandait à la ville de Rennes une indemnité de plus de 3,3 M€ pour le préjudice causé par le démontage du matériel urbain consécutif à la perte de ce marché. Le tribunal a considéré que, par les conditions des clauses de reconduction tacite des contrats, « la société Decaux a recherché volontairement à prolonger artificiellement la durée de la relation contractuelle, lui permettant ainsi d’éviter pendant des durées très longues toute mise en concurrence ».

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