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Renforcer le contrôle du détachement des salariés du BTP

le 03/05/2013  |  Evénement

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Emploi -

Dans un rapport rendu public le 23 avril, la Commission des affaires européennes du Sénat plaide pour une meilleure protection des travailleurs détachés. Le BTP, qui regroupe un tiers de ces salariés, est le premier secteur concerné. Le rapport pointe le développement d’un travail lowcost, au mépris de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui impose l’application des règles du pays d’accueil en termes de salaire et de durée du travail. Pour renforcer la protection des salariés du BTP, un projet d’amélioration de ce texte prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordres en matière de salaires. La Commission des affaires européennes du Sénat insiste également sur la nécessité de limiter la chaîne de sous-traitance à trois échelons.

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