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Renforcement du dispositif de lutte contre le travail illégal

Defawe Philippe |  le 10/05/2005  |  France Sécurité et protection de la santéTravailSeine-Saint-DenisVal-de-Marne

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Un an après avoir lancé son plan national contre le travail au noir, le gouvernement renforce son arsenal policier. Jeudi, les ministres de l'Intérieur Dominique de Villepin et de la Défense Michèle Alliot-Marie installeront un nouvel Office central, chargé de la lutte contre le travail illégal.

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), commandé par un lieutenant-colonel de gendarmerie, devrait compter d'ici à 2007 une trentaine de gendarmes, de policiers, ainsi que des fonctionnaires des impôts, des douanes et du ministère des Transports.
L'OCLTI que les ministres installeront provisoirement au centre de gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avant qu'il n'occupe ses propres locaux à Arcueil (Val-de-Marne) en 2006, a été mis en place le 2 mai, sous la forme d'un "élément précurseur" fort de six gendarmes.
Son domaine de compétences recouvre l'ensemble des infractions relatives au travail illégal, sous toutes ses formes.
Elles s'exerceront en parallèle avec celles de l'Office central de la Police aux frontières chargé de la répression "de l'immigration illégale et de l'emploi des étrangers sans titre".

Rappelons par ailleurs que le projet de loi Jacob sur le développement des PME prévoit d’ajouter un chapitre « travail illégal » au Code du travail. Ce texte sera examiné par le Parlement en juin.

Repères


- Nombre d’infractions constatées dans le BTP en 2004 : 19 723
- Montant des cotisations mises en recouvrement dans le BTP en 2004 : 8,81 millions d’euros
Source : Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal

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