L'Actu

Rencontre annuelle des Délégués Canalisateurs de France

La rencontre annuelle des délégués Canalisateurs de France, présidés par Gérard Maurice, qui s’est tenue le 21 octobre à Bordeaux a eu notamment pour objet la mobilisation de la profession sur la prévention des dommages aux ouvrages et leurs conséquences.
Suite aux récents incidents d’explosion de canalisations de gaz (2007 et 2008), les pouvoirs publics se sont associés à la profession pour participer à un Observatoire national (qui existe depuis 2001) qui entend promouvoir la charte de bon comportement, analyser les dysfonctionnements notamment dans les procédures DR-DICT (Demande de Renseignement-Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et y remédier. Ce modèle a essaimé et de très nombreux observatoires locaux existent dorénavant. La profession a également participé à la rédaction de la norme expérimentale « Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences », régissant notamment les procédures DRDICT et qui a été publiée en septembre dernier. En parallèle, les travaux d’élaboration de la norme NF ont débuté en juin 2008 avec l’objectif d’aboutir au 1er semestre 2009.
La réforme du label Canalisateurs de France est également en cours. Une réforme qui vise à améliorer sa reconnaissance auprès des maîtres d‘ouvrages et des maîtres d’oeuvre. Un groupe d’entrepreneurs dirigé par François Le Picard, président de la Commission Label, mène depuis mars 2007 la refonte du référentiel d’attribution du label.
En parallèle, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et le Ministère de l’Intérieur travaillent avec la profession à une réforme du décret de 1991 régissant les procédures administratives incombant à chacun des acteurs du chantier. Un nouveau décret, intégrant la nouvelle norme, devrait voir le jour en 2009. Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur un chantier de travaux, les canalisateurs proposent que les projets de travaux à proximité d’ouvrages enterrés comprennent une phase de localisation précise en 3 dimensions des ouvrages enterrés existants (les données ainsi recueillies doivent figurer dans le dossier de consultation des entreprises de travaux), une phase de travaux à proprement parler et enfin une phase de marché de plans de récolement.
Aujourd’hui, en France, 329 agences spécialisées dans la pose de canalisations, représentant 230 entreprises différentes, sont titulaires d’un ou plusieurs labels Canalisateurs de France. 558 labels sont en cours de validité en 2008.
Canalisateurs de France participera comme l’an dernier au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se tiendra les 25, 26 et 27 novembre à Paris et sera présent à la finale nationale des Olympiades des métiers du 5 au 7 février 2009 à Lille Grand Palais.

Bertrand Escolin, Bureau du Moniteur de Bordeaux

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