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Rémunération des architectes en chef des monuments historiques

le 10/02/2011  | 

Un arrêté publié au JO du 9 février 2011 fixe les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition.

Pour voir le décret, cliquez-ici

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