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Remue-ménage au jardin : les organisations professionnelles se mettent en ordre de marche
Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage - © © J.P. Nollet

Remue-ménage au jardin : les organisations professionnelles se mettent en ordre de marche

le 18/03/2013  |  Fiscalité

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Le triplement de la TVA sur certaines activités du « service à la personne » et notamment sur le jardinage à domicile soulève les protestations des professionnels du paysage, toutes organisations confondues.

C’est fait ! Les ministres Pierre Moscovici (Économies et Finances), Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce et Tourisme) et Jérôme Cahuzac (Budget) l’ont confirmé : le montant de la TVA sur les services à la personne et notamment sur les activités de jardinage passe de 7 à 19,6 % ! La décision était « dans les tuyaux » depuis un bon moment et les professionnels s’y attendaient. Il n’empêche, la décision prise par Bercy « pour se mettre en conformité avec la Commission européenne » est très mal acceptée par un secteur professionnel déjà touché par les difficultés économiques de leur clientèle privée. Et même si l’application de cette nouvelle donne a été reportée au 1er juillet (elle était prévue pour le 1er avril) « le problème reste entier » insiste-t-on à la Cnatp (Chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics et du paysage) qui compte bien faire des propositions concrètes au ministère des Finances dans les prochains jours afin de compenser « les effets dévastateurs d’une telle mesure tout en restant en conformité avec les directives européennes ».

Des propositions concrètes

La mobilisation est également en ordre de marche du côté de l’Unep (Union nationale des entrepreneurs du paysage) qui s’organise en conséquence et s’inquiète de savoir si « les emplois du secteur survivront au triplement de la TVA ? ». Son président, Emmanuel Mony, a quant à lui réagit avec virulence en déclarant que « cette décision prise dans l’urgence et sans consultation des acteurs du secteur est inadmissible pour les 7 000 entreprises de service à la personne spécialisées dans l’entretien des jardins. Une augmentation de 12,6 % en quelques mois déstabiliserait n’importe quel secteur d’activité ! ».

L’organisation syndicale qui rassemble la plupart des grosses entreprises de paysage devrait, elle aussi, apporter dans les prochains jours son lot de propositions. Parmi celles-ci, elle pourrait mettre en avant la possibilité de faire passer le pourcentage de défiscalisation actuel offert aux clients du service à la personne de 50 à 65 % pour les travaux de petit jardinage. « Les risques sont en effet grands de voir cette clientèle pas forcément si aisée que cela se tourner vers le travail au noir et vers les auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA » a-t-on argumenté du côté des professionnels dans la presse nationale en fin de semaine dernière*. Ces mêmes professionnels qui estiment que si rien n’est fait, le tarif horaire de leurs prestations pour ce secteur d’activité, actuellement compris entre 35 et 40 euros TTC sera obligatoirement revalorisé de 2 et même 3 euros. Wait and see...

* Le Monde du 15/3/13

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