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Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer
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Jurisprudence

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

Nathalie Levray |  le 18/03/2019  |  Réglementation des marchés privésResponsabilité des constructeursTravaux sur existant

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La Cour de cassation confirme que seule importe la gravité des dommages causés par un élément d’équipement à l'ouvrage dans son ensemble.

Il importe peu qu’un insert soit dissociable de l’ouvrage ou non, d’origine ou installé sur existant. Quand le désordre affectant cet élément d’équipement rend impropre à sa destination l’ouvrage dans lequel il est posé, la demande d’indemnisation de leurs préjudices par les propriétaires prospère au titre de la responsabilité décennale des constructeurs, énonce la Cour de cassation dans sa décision du 7 mars 2019 destinée à une large publication.

En l’espèce, c’est un insert fourni et installé par une entreprise après dépose du précédent foyer fermé qui cause l’incendie qui ravage la maison. Après expertise, les propriétaires demandent à être indemnisés par l’entreprise. Son assureur décennal intervient volontairement à l’instance.

La qualification d’ouvrage…


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