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Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer
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Jurisprudence

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

Nathalie Levray |  le 18/03/2019  |  Marchés privésResponsabilité des constructeursTravaux sur existant

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La Cour de cassation confirme que seule importe la gravité des dommages causés par un élément d’équipement à l'ouvrage dans son ensemble.

Il importe peu qu’un insert soit dissociable de l’ouvrage ou non, d’origine ou installé sur existant. Quand le désordre [...]

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