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Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !
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Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

Nathalie Levray |  le 14/10/2016  |  Exécution du marchéRéglementationMaîtrise d'ouvrageMarchés privésCommande publique

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La garantie de parfait achèvement peut s’appliquer à des travaux qui ne sont pas compris dans le marché conclu avec le maître d’ouvrage.

Une entreprise qui en remplace une autre en cours de chantier peut être tenue de supporter la réparation des désordres [...]

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