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Remise de l'ouvrage au gestionnaire

le 11/03/2019  |  Droit immobilierEducationConception réalisationMaîtrise d'œuvreMaîtrise d'ouvrage

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En général, la remise de l'ouvrage au gestionnaire est prévue au cours de la période qui suit immédiatement la réception. Les services gestionnaires interviennent parfois avant la réception, afin de se familiariser avec la complexité des installations techniques (pour les opérations de type hôpitaux, lycées, collèges, etc.), mais le transfert des prérogatives et des responsabilités s'effectue pratiquement toujours à la réception.

Le maître d'ouvrage peut, dans certains cas, demander au maître d'œuvre la constitution d'un dossier administratif et d'un dossier technique. Cette mission, non comprise dans les missions usuelles de l'ingénierie, doit faire l'objet d'une rémunération particulière.

À titre indicatif, il peut contenir les pièces suivantes :

- fiche synthétique d'identité de chaque bâtiment ou groupe homogène de bâtiments, comportant les [...]

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