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"Remédier à la précarité énergétique"

Pierre Saglio, Président d'ATD Quart Monde France, et Alain Chosson, Vice président de l'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie |  le 18/02/2010  | 

Pierre Saglio, Président d'ATD Quart Monde France, et Alain Chosson, Vice président de l'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie, viennent de remettre, à Valérie Létard, leur rapport de la mission « Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation ». Extrait choisi.

Revoir les tarifs sociaux de l'énergie

La mission a noté les propositions du groupe de travail « Précarité énergétique » qui, dans son rapport remis le 6 janvier 2010, a proposé la définition d'un bouclier énergétique.
Cette proposition est fondée sur les principes suivants :

- Tout dispositif d'aide au paiement des factures doit intégrer la recherche d'un juste équilibre entre l'exercice d'une nécessaire solidarité d'une part, et l'incitation à un ‘bon' usage de l'énergie et à une action durable sur les logements d'autre part.
- ?Les réflexions sur le dimensionnement de la solidarité sont? fondées sur les tarifs régulés, au moins pour le gaz et l'électricité.
-?La solidarité doit concerner toutes les énergies et? impliquer tous les fournisseurs. Il n'est pas juste que soient écartés les ménages utilisant d'autres énergies que l'électricité ou le gaz naturel : bois, charbon, réseaux de chaleur, propane, etc.
- ?Il est nécessaire de mieux intégrer les coûts de chauffage? dans la dépense contrainte prise en compte et donc de renforcer le montant annuel compensatoire.
- La définition des publics cibles doit bien sûr être unique,? et fixée aux alentours du seuil de pauvreté (actuellement 908€/mois/Unité de consommation).

La mission partage les premiers principes à l'exception du dernier, qui privilégie une approche catégorielle et présente de ce fait un caractère discriminatoire. La mission recommande au contraire une tarification applicable pour tous. (La proposition récemment présentée par EDF de « rampe tarifaire » pourrait répondre à cet objectif).

Revoir la tarification du gaz butane - propane

La distribution du gaz butane-propane est particulièrement pénalisante pour les consommateurs qui ont fait le choix de cette énergie moins polluante que le fioul : opacité des contrats, coût exorbitant de location des citernes, tarifs excessifs de cette énergie gaz qui concerne près d'un million de ménages. Une table ronde réunissant consommateurs, pouvoirs publics et professionnels du secteur est devenue nécessaire pour assainir les règles de ce marché.

Assurer la transparence dans la tarification des réseaux de chaleur

Le Grenelle Environnement a fait des réseaux de chaleur une priorité. Leur développement est aujourd'hui fortement soutenu par le fonds chaleur renouvelable géré par l'ADEME. Or, la transparence de l'information sur les contrats de concession ou de délégation n'est pas satisfaisante. Les conditions d'abonnement, les structures tarifaires, les puissances souscrites nécessitent en particulier d'être encadrées et des modifications réglementaires sont nécessaires pour assurer le respect du décret sur les charges locatives. Les règlements de service doivent faire l'objet de concertations approfondies au sein des Commissions consultatives des services publics locaux.

Pour voir l'intégralité du rapport, cliquez ici

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