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Remaniement, domaine routier... Vos textes officiels du mardi 2 avril 2019
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Remaniement, domaine routier... Vos textes officiels du mardi 2 avril 2019

Service Réglementation |  le 02/04/2019  |  Veille JOGouvernement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Gouvernement

Remaniement. Trois nouvelles personnalités font leur entrée au gouvernement :
- Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement, en remplacement de Benjamin Griveaux ;
- Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, en remplacement de Nathalie Loiseau ;
- Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, en remplacement de Mounir Mahjoubi.

Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement  (NOR : HRUX1909590D )


Route

Déclassement du domaine routier départemental de la D824 dans les Landes (40). Une section de la route départementale 824 dans les Landes devient une section d'autoroute. La partie de cette départementale comprise entre les PR 100+000 et PR 101+1067 dans le sens Dax/autoroute A 63 et entre les PR 101+1068 et PR 100+298 dans le sens inverse au niveau de la commune de Saint-Geours-de-Maremne est déclassée, avec ses dépendances et accessoires, du domaine routier départemental et est reclassée dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes. Un plan est annexé au décret portant ce classement en autoroute.

Décret n° 2019-263 du 1er avril 2019 portant classement dans le domaine routier national (catégorie des autoroutes) d'une section de la route départementale 824 dans les Landes

Nomination

DGEFP. Bruno Lucas, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019. Il remplace Carine Chevrier. "Il aura pour mission de mener à bien la deuxième phase de transformation de l’apprentissage et de la formation, en veillant à son application concrète dans le quotidien des usagers. Il s’agira notamment d’accompagner les CFA et organismes de formation dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme. Il devra également aider le gouvernement dans la réforme de l’assurance chômage, achever la transformation de la politique de l’emploi (parcours emploi compétences, entreprises adaptées, insertion par l’activité économique) et assurer la bonne exécution du plan d’investissement dans les compétences", indique le ministère du Travail.

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. Lucas (Bruno) (NOR : MTRZ1909366D )

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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