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Relèvement du SMIC au 1er mai

le 30/04/2008  |  Politique sociale

Arrêté du 25 avril 2008 - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - JO du 29 avril 2008 - NOR : MTST0809079A

Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 117,35 pour le mois de mars 2008, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu’il résulte du décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du SMIC, est majoré de 2,3 % pour prendre effet au 1er mai 2008.

En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s’établira, à compter de cette date, à 8,63 € de l’heure.

A compter du 1er mai 2008, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé, en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,28  € .

COMMENTAIRE

Selon les chiffres publiés par l’INSEE, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé a progressé de 2,3 % depuis mai 2007, dernier mois pris en compte pour la revalorisation du 1er juillet 2007. Le code du travail (article L. 3231-5) prévoit qu’au-delà d’un seuil de 2 % d’inflation depuis le dernier relèvement du SMIC, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.

Au 1er mai 2008, le SMIC sera donc majoré de 2,3 %, passant de 8,44 € à 8,63 € brut de l’heure. Le SMIC brut mensuel sera ainsi fixé à 1 308,91 € contre 1 280,07 € auparavant. De même, le minimum garanti devra être porté de 3,21 € à 3,28 € .

Par ailleurs, sur la base de article L. 3231-2 2° du Code du travail, au titre de la «participation des salariés au développement économique de la nation» et comme le prévoit l’article L. 3231-6, le SMIC pourrait être à nouveau revalorisé au 1er juillet 2008.

Par arrêté de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 avril 2008 :

Article L3231-5 du code du travail

Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement.

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