Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Propos recueillis par Sophie d'Auzon, Romain Cayrey et Fabien Renou | le 13/12/2019 | Marchés publics, Agnès Pannier-Runacher, Seuils, Dématérialisation des procédures, Passation de marché
Sommaire du dossier
- Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
- Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
- Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
- Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?
- Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce 13 décembre. Il s’appliquera dès le 1er janvier prochain. En exclusivité, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en charge des sujets de commande publique, détaille les mesures et ambitions du texte pour «Le Moniteur».