Relations sociales : le négoce des matériaux de construction enchaîne les conventions
Une nouvelle convention collective va se substituer aux trois existantes dans le négoce des matériaux de construction. - © ©Vincent Leloup / Divergence

Relations sociales : le négoce des matériaux de construction enchaîne les conventions

F.M. |  le 05/04/2016  |  Droit socialProduits et matérielsBoisDroit du travailHygiène

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Une nouvelle convention collective vient d’être paraphée entre les syndicats et la Fédération du négoce des matériaux de construction et du Bois (FNBM). Cette signature parachève un important et dense cycle de négociations dans la branche, depuis le CICE jusqu’à la pénibilité. Détails.

Il aura fallu cinq ans de négociations, mais c’est désormais officiel : le négoce des matériaux de construction dispose d’une nouvelle convention collective. Les organisations syndicales CFDT Construction-Bois (FNCB-CFDT) et CFTC Commerce Service et Force de Vente (CSFCV-CFTC) viennent en effet de signer une nouvelle convention collective avec la Fédération du Négoce des Matériaux de construction et du Bois (FNBM), seule organisation patronale négociant dans la branche, annonce cette dernière dans un communiqué.

Franck Bernigaud, président de la Commission sociale de la branche du négoce de matériaux de construction procédant à la signature de la nouvelle convention collective du négoce des matériaux de construction.
Franck Bernigaud, président de la Commission sociale de la branche du négoce de matériaux de construction procédant à la signature de la nouvelle convention collective du négoce des matériaux de construction. - © © DR

Une convention collective au lieu de trois et plusieurs nouvelles dispositions

Ce nouveau texte se substitue aux trois conventions collectives catégorielles, actuellement en vigueur dans le négoce des matériaux de construction. Article par article, ce sont l’ensemble des dispositions conventionnelles, datant de 1970, qui ont été modifiées. Plusieurs dispositions phares, et pas des moindres, ont évolué :

- le temps de travail est entièrement refondu, et cela se manifeste à plusieurs niveaux : contingent fixé à 220 h, mise en oeuvre des forfaits jours, travail à temps partiel et compléments d’heures, aménagement du repos hebdomadaire, mise en place du travail de nuit, Compte Epargne Temps (CET)…

- allongement de la période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence pour les non-cadres

- octroi de congés exceptionnels,

- nouvelles règles d’indemnisation en matière de maladie, de licenciement, de retraite.

- création d’une contribution Comité d’entreprise

- engagement de négociation d’un régime de protection sociale complémentaire

Le texte de cette nouvelle convention collective a été déposé auprès des services de la Direction Générale du Travail en vue de son extension, annonce par ailleurs la FNBM.

Cette convention collective s’appliquera aux entreprises de la branche du négoce des matériaux de construction et à leurs salariés au premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Pacte de responsabilité : la FNBM « joue le jeu »

La FNBM et les partenaires sociaux négociant dans cette branche, figurant parmi les cinquante branches les plus importantes en termes d’effectif salariés, ont conclu, par accord étendu le 27 décembre 2015, le premier pacte de responsabilité dans le commerce garantissant de la sorte aux entreprises de la branche du négoce des matériaux de construction, la baisse des charges patronales prévue au 1er avril 2016 ainsi que le bénéfice du CICE.

Accord formation professionnelle : un accord axé autour de la certification

Un accord portant sur « la formation professionnelle tout au long de la vie », conclu par la FNBM, la FNCB-CFDT, FO-FG-Construction et la CFTC, étendu par arrêté du 23 février 2016, s’est ajouté à cette dynamique conventionnelle.

Outre, la mise à disposition d’outils et de dispositifs nécessaires au développement de la qualification et certification de leurs salariés, un abondement « CPF » a aussi été instauré au profit des salariés qui suivent une formation « CQP » ou qui s’inscrivent dans le dispositif CléA (socle de connaissances et de compétences) pour lequel la branche a reçu délégation du Copanef.

Un modèle d’entretien professionnel a été créé et la mission de tutorat a été renforcée. Par ailleurs, cet accord désigne Intergros en tant qu’Opca de la branche, avec lequel les organisations syndicales et la FNBM souhaitent nouer un partenariat abouti en matière d’apprentissage.

Pénibilité : un référentiel « multi-métiers » de la branche du négoce des matériaux de construction est en marche

Pour aider les entreprises à la mise en oeuvre opérationnelle du compte personnel de pénibilité, la FNBM a engagé une démarche d’élaboration d’un référentiel de branche, couvrant l’ensemble des familles de produits ainsi que les métiers-repères issus de la logistique, du commercial et du management.

Le cabinet Didacthem a été missionné pour auditer les négoces et mesurer sur le terrain les facteurs de pénibilité auxquels seraient éventuellement soumis leurs salariés. Ce référentiel sera soumis à l’homologation de l’administration d’ici à juin prochain. « La signature d’une nouvelle convention collective du négoce des matériaux de construction parachève l’édifice construit paritairement pour bâtir une architecture sociale au service des entreprises du négoce des matériaux de construction et de la distribution des produits du bâtiment », se félicite la FNBM.

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