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«Relancer et fluidifier le neuf, sans déréglementer», par Denis Dessus, président du Cnoa
Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes. - © Bruno Lévy/Le Moniteur
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«Relancer et fluidifier le neuf, sans déréglementer», par Denis Dessus, président du Cnoa

Service Architecture & Urbanisme |  le 19/05/2021  |  ProfessioncnoaConseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)Denis DessusFrance

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Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)
Denis Dessus
France
Plan de relance
Commission Rebsamen
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Le patron du Conseil national de l’Ordre des architectes réagit aux annonces du premier ministre et à la mise en place de la commission Rebsamen, chargée d’identifier les freins à la délivrance des permis de construire et d’y remédier…

«Depuis le début de la pandémie et le premier confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) a alerté sur la crise de la construction qui allait frapper le secteur du BTP en 2021, et ce alors que les besoins de la société sont considérables, comme le souligne le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le logement. Il était évident que le gel, en 2020, des études et le retard pris dans la mise en place des nouvelles collectivités (qui ont, pour certaines, remis en cause les programmes déjà lancés), nous allions vers une situation critique en 2021 et en 2022. La chute de l’activité chez les architectes, supérieure à 20% en 2020 et en 2021, entraîne, avec six mois à un an de décalage, la réduction dans les mêmes proportions des chantiers et de l’activité des entreprises du BTP.

Trou d’air

Ce ralentissement du secteur, avec une réduction significative des permis de construire et des mises en chantier, va accentuer le mal-logement et limiter la reprise économique. Depuis mars 2020, le Cnoa porte des propositions de relance pour éviter le trou d’air d’actuel. Parmi les mesures que nous préconisons, nous réclamons, depuis le début de la pandémie, la possibilité de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme sur support numérique, une évidence pour une instruction dématérialisée, adaptée au télétravail qui s’est généralisé. Ce qui permettrait de gagner des semaines de délais. Nous demandons régulièrement d’expérimenter le permis déclaratif, quand l’auteur du projet est un architecte, solution qui simplifierait et allègerait le travail des instructeurs sans rien enlever aux prérogatives du maire.

Fluidifier sans déréglementer

Les architectes conçoivent les projets, établissent les dossiers d’autorisation d’urbanisme et suivent l’ensemble du processus de production de la construction, jusqu’au parfait achèvement du projet. Ils sont, avec les maîtres d’ouvrage, les premiers impliqués sur les sujets que doivent aborder les commissions d’instruction. Les difficultés et freins aux instructions sont multiples, et la présence de nos 25000 entreprises d’architecture, qui établissent des permis de construire et d’aménager sur tous les territoires, permettent de les identifier avec efficacité. Nous sommes donc à l’entière disposition de François Rebsamen pour travailler avec lui à la réussite de sa mission qui devrait s'attacher à fluidifier les processus, sans dérèglementer pour autant, tout en veillant à la sécurité des usagers et à la qualité architecturale et urbaine produite.

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