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« Relance » sous conditions des TP

PIERRE DELOHEN |  le 19/09/1997  |  Collectivités localesTravailConjonctureAménagementEnvironnement

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-Après 1996, 1997 confirme le redressement, mais à un niveau très bas, du chiffre d'affaires des entreprises. -L'augmentation des investissements des collectivités apporte un soutien à court terme. -Le report, voire l'annulation de grands projets (A400, A51, canal Saône-Rhin) obère le long terme.

Les travaux publics en Rhône-Alpes vivent au rythme du chaud et froid avec l'annulation de la déclaration d'utilité publique de l'A400, la mise à l'étude de solutions alternatives à l'A51, l'annulation de la mise à grand gabarit du canal Saône-Rhin avec ses conséquences sur la Saône et le Rhône. A moyen et long terme, ces grands travaux manqueront aux carnets de commandes des entreprises de Rhône-Alpes. En revanche, à plus court terme, la tendance dans les travaux publics paraît mieux orientée, après une amorce de redressement marquée en 1996.

Certes, en cette rentrée, les professionnels sont inquiets pour la qualité de leurs carnets de commandes, faute de quantité alors que, martèlent-ils, les besoins existent. La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes publie une liste de 1 200 projets d'équipements publics en Rhône-Alpes. « Des équipements en attente de financement ou de démarrage », écrit Serge Rampa, président de la fédération régionale des travaux publics en préface (voir le cahier détachable « 10 000 projets » joint à ce numéro).

Après cinq années consécutives de baisse de chiffres d'affaires et de licenciements, les travaux publics s'interrogent sur leur avenir. Liés à la commande publique pour 77 % de leur activité, les TP rhônalpins devraient se satisfaire des grandes tendances 1997 de la commande publique analysées par la Cellule économique Rhône-Alpes (Cera).

« La commande publique semble connaître une reprise », note, prudente, Laurence Herbaux de la Cera. Sa croissance de 7 % (voir tableau « Tendances de la commande publique ») est largement portée par la construction de la ligne TGV Méditerranée inscrite cette année pour 1,276 milliards de francs et par la poursuite du programme autoroutier. Hors TGV, elle atteint encore 3,5 % environ.

Plus encourageant est le retournement de tendance enregistré dans les budgets des collectivités locales (« Le Moniteur » du 25 avril 1997). « Après un net recul en 1995 et 1996, cette année semble placée sous le signe d'une reprise modérée de l'investissement », analyse Jean-François Dupuis, directeur régional Rhône-Alpes du Crédit local de France-Groupe Dexia.

Cette reprise, profitable au BTP tout entier, repose sur la conjonction de trois facteurs : des besoins urgents d'entretien du patrimoine des collectivités locales, l'existence de marges de manoeuvre financière (importance des réserves d'autofinancement, taux d'intérêt à long terme historiquement bas), la troisième année d'un cycle électoral traditionnellement marquée par une augmentation de l'effort d'équipement.

Malgré une hausse globale attendue des investissements réels de 5,6 % en 1997, la situation reste cependant contrastée selon les types de collectivités (1). Si les budgets primitifs en matière d'investissement pour la région et les huit départements seraient en forte hausse de 12,7 %, à l'inverse, leur progression n'atteindrait plus que de 1,8 % pour les 177 communes rhônalpines de plus de 5 000 habitants, avec une baisse pour les villes de plus de 100 000 habitants et une hausse pour les villes comprises entre 10 000 et 40 000 habitants. Pour les dix plus importants groupements, la hausse serait de 2,6 %.

Budgétairement parlant, l'Etat ne fait pas exception. Le ralentissement de la réalisation du XIe contrat de Plan en reste l'exemple le plus représentatif. « Le volet routier ne tient plus la route », note un professionnel des travaux publics.

Christian Maisonnier, DRE adjoint Rhône-Alpes, n'en fait pas mystère : « L'argent est rare ». Avec un montant global de 3,5 milliards de francs sur cinq ans, le volet routier ne constitue certes pas une part décisive du chiffre d'affaires annuel des travaux publics rhônalpins ; il révèle cependant les difficultés budgétaires du moment.

« Si l'on considère que ce contrat de Plan court désormais sur six ans, nous devrions en être à la moitié », précise Christian Maisonnier. Les autorisations de programmes pointent seulement à 42 % en Rhône-Alpes (contre 45 % pour la moyenne nationale), soit plutôt un rythme sur sept ans avec une grande disparité départementale, qui dépend du degré d'avancement des études, voire de l'avancement des travaux amorcés au Plan précédent.

Cette année, la programmation porte sur 487 millions de francs qui porteraient les autorisations affectées à 55 % du programme du contrat de Plan.

Un contrat de plan quinquennal... sur huit ans

Une inquiétude plus forte encore règne sur le décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement : les premières alimentent le contrat de Plan au rythme de 500 millions de francs par an alors que les seconds sont mandatés au rythme de 400 millions de francs. « Après des retards techniques, le volet routier se heurte aujourd'hui à un retard financier, déplore Anne-Marie Comparini, rapporteur général du budget du conseil régional. Car le problème est clairement financier ». Le conseil régional, conscient de ces difficultés, consent une avance d'un peu plus de 50 millions de francs en comparaison des crédits d'Etat.

Arithmétiquement, le XIe contrat de Plan, quinquennal à la signature, s'achèvera en sept ans pour les autorisations de programme et en plus de huit pour les crédits de paiement, qui traduisent une contrainte budgétaire conséquente et indéniable. Paradoxe qui n'est qu'apparent : la profession des TP, qui n'est pas signataire du contrat de Plan, est la seule à dénoncer jusqu'ici une contractualisation qui ne fonctionne pas. Anne-Marie Comparini milite cependant pour « un relookage de la contractualisation sur quelques point structurants » seulement.

Les opérations spécifiques

Les opérations spécifiques simplement mentionnées au contrat de Plan pour un montant de 1,235 milliard de francs avancent chaotiquement : les travaux de l'échangeur de Dourdel (Loire) et le Noeud-des-Iles (Rhône) n'ont toujours pas démarré. Les investissements ferroviaires, en revanche, sont achevés pour le matériel ferroviaire, tous en cours pour les infrastructures (études, travaux, en service) pour un montant de 300 millions de francs. Seul le point de croisement en gare des Echets est reporté au bénéfice de l'étude d'amé-nagement de la ligne Lyon-Bourg-en-Bresse.

Parallèlement, la SNCF s'est engagée, au titre du XIe contrat de Plan, sur un financement de 1,6 milliard de francs, dont 1,15 milliard déjà réalisé, soit un taux de 72 %. Les derniers gros dossiers intéressent la modernisation des équipements et de la voie et l'amélioration de la sécurité sur le « noeud lyonnais » et les sections Roanne-Lyon, Villefranche-sur-Saône-Lyon et la vallée du Rhône.

Parmi les grands donneurs d'ouvrage, EDF maintient son investissement à 2,87 milliards de francs (+ 4,4 %) alors que l'Agence de l'eau, via son septième programme 1997-2001, a approuvé un montant de travaux de plus de 7 milliards de francs sur cinq ans avec priorité donnée à l'assainissement des collectivités, à la ressource en eau potable et à la pollution industrielle.

Partagé entre espoir et inquiétude, Serge Rampa (lire l'entretien page ci-contre) espère une année 1997 qui, après 1996 à un niveau plus modeste, marquerait un renouveau relatif des TP en Rhône-Alpes.

(1) Les chiffres sont tirés de la note de conjoncture annuelle sur les investissements des collectivités de Rhône-Alpes réalisée par le Crédit local de France-Dexia Rhône-Alpes sur la base des comptes 21 et 23 des budgets primitifs.

PHOTO : Travaux pour l'édification d'un viaduc à Grenette (Drome) sur le parcours du TGV.

PHOTO : 1- Une toute nouvelle station d'épuration à Privas.

2- Enfouissement des lignes électriques à Morillon.

3- Percement d'un tunnel au Petit Brion sur le parcours de l'A51.

TABLEAU : LES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE BTP EN 1997

(En millions de francs pour 1996,1997,Evolution 97/96) pour ETAT

ETABLISSEMENTS PUBLICS,COLLECTIVITES LOCALES(Source : CERA)

Les besoins en entretien du patrimoine, la marge de manoeuvre financière, et l'augmentation traditionnelle des investissements lors de la troisième année de mandat expliquent la reprise des investissements.

«80% C'est le taux de consommation en deux mois, des 500 millions destinés aux petites communes par le CLF et la FRB»

31 000 salariés dans les travaux publics

31 000 salariés travaillent dans 921 entreprises pour un chiffre d'affaires de 16 milliards de francs environ. L'Etat permet l'emploi de 2 000 salariés, les collectivités locales de 15 000 salariés, les entreprises publiques de 9 000 salariés, le secteur privé de 5 000 salariés. Etat, collectivités locales et entreprises publiques représentent plus de 77 % de la clientèle des travaux publics. A elles seules, les collectivités locales atteignent près de la moitié avec plus de 48 %.

La baisse des investissements en francs constants des collectivités locales est particulièrement sensible en 1992, 1993 et 1994.

GRAPHIQUE : COURBE DE L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE TP (SOURCE FRTP)

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Le financement décalé du contrat de Plan

Le décalage dans le temps d'un à deux ans entre l'affectation des autorisations de programmes (AP), les engagements et les paiements est qualifié de normal par la DRE. Il est compensé par l'utilisation des autorisations de programmes du Plan précédent au cours des premières années de l'actuel Plan. Le rythme des engagements est satisfaisant : il suit les crédits affectés grâce aux nombreux engagements en fin d'année. En revanche, l'insuffisance des crédits de paiement limitera de plus en plus les engagements nouveaux. La pente plus faible des mandatements s'accentuera au fil des prochaines années. L'avancement financier du volet routier du contrat de Plan reste variable d'un département à l'autre. Il dépend le plus souvent de l'état d'avancement des études. Le contrat de Plan contient un programme d'études routières de 80 millions de francs dont une première partie de 50 millions au contenu déjà fixé. Sur ce dernier montant, 34 millions sont affectés et s'ajoutent aux 3 millions déjà en place. Les études sont en cours avec un avancement correspondant prioritaire pour les crédits de paiement. L'Etat et la région ont lancé une étude de cadrage du réseau routier destinée à définir les priorités pour les prochains Plans. Les résultats attendus très prochainement permettront d'engager le solde du programme.

GRAPHIQUE : AVANCEMENT FINANCIER DU CONTRAT DE PLAN-VOLET ROUTIER

Plus qu'un décalage dans le temps entre autorisations de programmes et crédits de paiement, la profession craint le décalage, déjà perceptible, des mandatements.

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Disparité des opérations spécifiques

Les « opérations spécifiques » parce que non cofinancées sont simplement inscrites pour mémoire au contrat de Plan. L'Etat, les départements de l'Ain et de la Loire ainsi que la SAPRR en sont les maîtres d'ouvrage uniques. Ces opérations représentent cependant un investissement non négligeable de 1,235 milliard de francs. Le volet « Accélération Loire-Rhône-Isère » renvoie au plan de relance 1993 : l'élargissement de la RN88 à Saint-Etienne en fait partie. Quant au « Noeud des îles », il concerne l'amélioration du raccordement complexe entre la rocade est de Lyon et l'A42 Lyon-Genève.

Entretien SERGE RAMPA « Entre espoir et inquiétude » Le président de la fédé- ration régionale des travaux publics Rhône-Alpes précise ses attentes.

Où en sont les travaux publics régionaux après cinq années de crise ?

SERGE RAMPA. Les TP sont confrontés à la crise la plus dure et la plus longue de leur histoire. En 1991, le chiffre d'affaires régional était d'environ 19 milliards de francs. Il est aujourd'hui d'un peu plus de 16 milliards. Parallèlement, la profession a perdu plus de 5 000 emplois.

Quelle est la situation en cette période de rentrée ?

Nous avons autant de raisons d'être inquiet que d'espérer. 1996 a marqué un palier avec 1 % de croissance de notre chiffre d'affaires, palier qui devrait perdurer en 1997. Cette stabilité relative se fait tout de même à un niveau très bas.

Des grands travaux tels l'A51, la Maurienne et le TGV Méditerranée expliquent ce ressaut. Leur poursuite à plein régime est garantie pour 1998. En revanche l'incertitude règne au-delà avec l'annulation de la DUP de l'A400, l'arrêt de l'enquête d'utilité publique sur le dernier maillon de l'A51, sans parler de l'arrêt du canal Rhin-Rhône pourtant financé. Ces crédits bénéficieront-ils à d'autres projets ?

Que pensez-vous de l'application du volet routier du contrat de Plan ?

Grande est notre préoccupation. A raison d'une cadence annuelle fixée de 400 millions de francs en crédits de paiement, ce contrat quinquennal, passé entre temps en six ans, sera achevé en près de neuf ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur avance à une vitesse double. J'espère un rattrapage partiel en 1998 et 1999.

Selon l'analyse du Crédit local de France, les collectivités locales retrouvent une capacité d'investissement.

Après trois années d'austérité, c'est un retournement de tendance que nous n'attendions pas et qui est bien venu : les seules communes représentent près de la moitié de la commande des TP. L'avenir serait relativement favorable et clair s'il n'y avait l'inquiétude liée à la politique des pouvoirs publics qui risque d'obérer les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Les travaux publics en Rhône-Alpes ne restent pas inactifs et mettent en pratique l'adage : aide-toi, le ciel t'aidera.

La profession agit pour faire redémarrer l'activité. Il n'est pas question de lancer des travaux pour soutenir nos entreprises mais parce que la région et ses habitants ont des besoins. Le sondage Sofres le prouve : les Rhônalpins attendent des progrès en matière de protection de l'environnement, d'amélioration de la sécurité routière, d'aménagements urbains et d'amélioration des itinéraires routiers et de la desserte ferroviaire.

CONTRAT DE PLAN Haute-Savoie en queue, Loire en tête

Ain (37 %)

RN504 : avancement des travaux de la déviation de Tenay (37 millions d'AP en 1996 après approbation de la réévaluation de 107 à 145 millions). Totalité du financement en place, achèvement des travaux fin 1997.

Déviation d'Argis : acquisitions foncières en cours (11 millions d'AP en 1996) ; projet modifié à hauteur de 87 millions.

Déviations de La Burbanche et de Virignin : en cours d'études.

Virages de Cheignieux-la Balme : en cours d'acquisitions foncières.

RN84 : enquête d'utilité publique de Meximieux achevée.

Ardèche (41 %)

RN102 : 14 millions d'AP pour la déviation de Labégude. Aménagement en amont d'Aubenas étudié et approuvé.

RN104 : études d'avant-projet achevées pour la déviation de Saint-Privat.

RN82 : première tranche de l'accès à Annonay en travaux (27 millions d'AP).

RN86 : démarrage des travaux des carrefours de la déviation de Bour-Saint-Andéol et de Charmes (9,5 millions d'AP en 1996).

Drôme (34 %)

RN95 : suppression du passage à niveau PN357 en travaux ; achèvement fin 1997.

RN532 : mise à 2x2 voies de la déviation de Valence en travaux (AP totalement affectées) pour une mise en service en fin d'année. Restructuration du pont des Anglais scindée en deux tranches ave réalisation de la section courante 2x2 voies en 1997 et 1998 en attente de l'aménagement du carrefour.

RN7 : instruction de l'avant projet de la déviation de Bourg-les-Valence.

Deuxième pont sur le Rhône : poursuite des études.

Isère (55 %)

RN91 : réalésage du tunnel de l'Infernet en cours.

RN85 : déviation de Jarrie en travaux (188 millions en place sur 198).

RN75 : rocade ouest de Voiron en travaux (40 millions d'AP en 1996).

RN85 : approbation de l'avant-projet de la déviation de Pierre-Châtel avec enquête publique prévue avant fin 1997. La nouvelle estimation à 55 millions diffère la déviation de Laffrey. Investissement de l'Etat sur la rampe de Laffrey jugée prioritaire.

Loire (59 %)

RN82 : déviation de Neulise en cours (financement en place depuis 1995) ; entrée sud de Saint-Etienne en cours (7,5 millions en 1996) ; mise au point des études de la mise à 2x2 voies entre L'Hôpital-sur-Rhins et Neulise.

RN7/RN82 : mise au point des études du carrefour de l'Hôpital-sur-Rhins.

Rhône (42 %)

A45 : travaux en cours entre l'A7 et le carrefour de la Mouche (9,5 millions en 1996).

Boulevard urbain sud : section RD57/A46 en cours sous maîtrise d'ouvrage du département (130 millions en place sur 250).

RN7 : carrefour de Fleurieux en travaux (totalité des AP).

RN383 (périphérique de Lyon) : approbation des études préliminaires des protections phoniques, affectation des crédits, travaux en cours.

Coraly (exploitation des voies rapides) : achèvement des travaux.

Savoie (39 %)

RN90 : après annulation de la DUP de la déviation de Centron études sur la mise à 2x2 voies entre Plombières et Saint-Marcel avec avenant au contrat de Plan pour substituer ces deux opérations et ajouter le carrefour de Yenne sur la RN504.

RN212 : travaux en cours de la mise à 2x2 voies de la section Venthon-Ugine (33 millions d'AP en 1996).

Haute-Savoie (20 %)

Contournement nord d'Annecy : démarrage des travaux en septembre 1996 pour une opération de 300 millions. (64 millions d'AP en 1996).

RN508 : enquête d'utilité publique achevée pour la section Faverges-Savoie.

RN206 : attente d'un parti global d'aménagement pour la déviation d'Annemasse. Etudes du carrefour de Livron achevées.

Entretien JEAN-FRANCOIS DUPUIS « Reprise de l'investissement » Sur la base de l'analyse des budgets primitifs 1997 de 196 collectivités rhônalpines, le directeur régional du Crédit local de France-Dexia perçoit une inversion de tendance.

Pouvez-vous facilement comparer l'année budgétaire 1997 avec les précédentes ?

JEAN-FRANCOIS DUPUIS. Cette année marque la généralisation de la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M14 aux communes. Elle a entraîné d'importantes modifications dans la constitution des budgets dont l'analyse habituelle est confortée par une analyse patrimoniale. Cela rend les comparaisons délicates entre les exercices passés et l'exercice en cours.

Sur quels types de collectivités porte votre analyse ?

Pour la première fois, le Crédit local de France Rhône-Alpes intègre les budgets primitifs des dix plus importantes structures intercommunales de la région, qui s'ajoutent au conseil régional, aux huit conseils généraux et aux 177 communes de plus de 5 000 habitants, analysés traditionnellement. Le montant des investissements inscrits aux budgets primitifs 1997 est de plus de 10 milliards de francs avec 35 % pour la région et les départements, 39 % pour les communes et 26 % pour les groupements.

Quelle principale tendance avez-vous détectée ?

L'effort d'équipement, en rupture avec les années1995 et 1996, semble amorcer une reprise. Après deux années consécutives de baisse (entre 5 et 7 %), l'effort d'équipement inscrit aux budgets primitifs passe de 9,7 milliards en 1996 à 10,3 milliards cette année, en hausse de 5,6 %.

Pourquoi une reprise de l'investissement maintenant ?

D'abord parce que la troisième année de mandat municipal est traditionnellement dynamique. Ensuite, parce que des besoins urgents existent en Rhône-Alpes, entretien du patrimoine, amélioration dans les transports et l'environnement et que les marges de manoeuvre se sont renforcées en 1996.

Enfin, le bas niveau des taux d'intérêt devrait favoriser le financement de l'investissement par l'emprunt.

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