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Relance des 13 projets immobiliers universitaires de Paris, sans les PPP
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, lors de la signature de l'achat des terrains du futur campus Condorcet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - © © ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Relance des 13 projets immobiliers universitaires de Paris, sans les PPP

Elodie Cloâtre |  le 12/03/2013  |  Formation BTPEtatSeine-Saint-DenisParisRéglementation

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A l’occasion de la signature de l’achat des terrains du futur campus Condorcet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 11 mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso a annoncé la relance pour la période 2013-2018 des 13 projets immobiliers universitaires prévus par le plan Campus à Paris. Relance marquée par de nouveaux principes de gestion, notamment le « zéro PPP » (partenariats public-privé).

Coup d’envoi de la phase opérationnelle du campus Condorcet  à Aubervilliers le 11 mars 2013 ! L’occasion pour la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso de faire le point sur le plan Campus, lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy. Rappelons que ce programme a pour but de rénover des universités aux locaux souvent vétustes et parfois dégradés, mais aussi de créer des universités de taille mondiale, comme le campus Condorcet, qui doit accueillir 15.000 étudiants et chercheurs en sciences sociales à partir de 2017 à Aubervilliers et dans le nord parisien. Douze pôles universitaires avaient ainsi été sélectionnés en 2008, et un financement de 5 milliards d'euros avait été annoncé (voir notre article pour en savoir plus).

À l’arrivée, seulement 333 millions d’euros ont été mandatés à la mi-2012, dont 188 millions d’euros proposés aux universités. Fort de ce constat, un rapport avait été commandé au conseiller d’État Roland Peylet visant à évaluer les projets de PPP universitaires. Remis en octobre 2012, le verdict est sans appel : « la complexité des procédures de PPP et la mise à l’écart des collectivités territoriales des instances de gouvernance et de décision des plans Campus sont à l’origine de ce blocage » (pour en savoir plus, voir notre article sur ce point).

Le PPP pointé du doigt


S’appuyant sur les conclusions du rapport Peylet, Geneviève Fioraso a souligné l’intérêt de réorganiser la gestion des opérations parisiennes dans le cadre de la programmation 2013-2018, selon trois grands principes :

- D’abord, regrouper les sous-dotations en une seule : l’Etablissement public Chancellerie de Paris , chargé de gérer les biens indivis des établissements parisiens, centralisera cette dotation ; « 28 millions d’euros pour les projets parisiens, issue d’une dotation de l’Etat de 700 millions bloquée pendant au moins 25 ans », a précisé la ministre.

- Ensuite, mettre en place un comité de programmation, associant le rectorat, le ministère, la direction du budget et les Pres (pôles de recherche et d’enseignement supérieur). Le rapport Peylet avait identifié plusieurs établissements « stratégiques, prioritaires et prêts à partir », notamment l'Institut des civilisations du Collège de France, la réhabilitations de la faculté de pharmacie, la construction de nouveaux restaurants universitaires ou encore la rénovation de la tour Necker.

- Enfin, ne pas recourir aux partenariats public privé à Paris, en dehors d’une partie de la première phase du campus Condorcet : « la réalisation des projets s'effectuera via une maîtrise d'ouvrage publique (MOP) » a déclaré Geneviève Fioraso, avant d’ajouter que « la taille des projets et leur complexité réduite » ne justifiait pas «le recours à une procédure aussi lourde». "Lorsque les revenus de la dotation ne permettront pas certaines années de faire face aux paiements, j'ai ouvert, par décret, la possibilité de recourir à des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Caisse des dépôts, prêts qui seront remboursés par ces mêmes revenus sur 25 ou 30 ans", a détaillé Geneviève Fioraso. Au global, l’impact de ces mesures sur la dette consolidée permettra une « économie de l’ordre de 10 % par rapport à un montage tout PPP », a précisé la ministre.

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