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Relance de Natura 2000 (application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages)

Corinne LEPAGE |  le 21/02/1997  |  AménagementArchitecture

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CIRCULAIRES DU 12 FEVRIER 1997 (JO DU 14 FEVRIER 1997 - ENVIRONNEMENT) NOR : ENVX9701918C

Le ministre de l'environnement à Madame et Messieurs les préfets de région.

Comme suite aux interrogations qui s'étaient manifestées à l'occasion de la mise en oeuvre de la directive dite «Habitats», le Premier ministre avait décidé de surseoir temporairement à l'application de cette directive.

Il avait estimé que certaines incertitudes, notamment celles relatives aux modalités de gestion des sites, à la nature des activités qui peuvent y être exercées et aux moyens financiers d'accompagnement, rendaient difficile la poursuite de la concertation. Ces points méritaient d'être éclaircis avec la Commission européenne avant d'aller plus loin dans les concertations locales.

Cette position n'avait pas pour objet de remettre en cause les objectifs de la directive ni l'intérêt porté par le Gouvernement aux enjeux liés à la conservation de la diversité biologique en France et au rôle que doit jouer le réseau Natura 2000 pour son maintien.

Dans ce contexte, des échanges ont eu lieu avec la Commission pour expliciter le point de vue français, c'est-à-dire le nécessaire équilibre entre la préservation de la biodiversité, les activités humaines et les intérêts économiques et sociaux dans la détermination et la gestion des sites.

Ces échanges ont abouti à l'adoption d'un mémorandum qui prend en compte les thèses françaises sur l'interprétation du texte communautaire. Je vous en adresse une copie, accompagnée des lettres échangées entre le commissaire européen à l'environnement, Mme Ritt Bjerregaard, et moi-même et d'une note de commentaires. Ces documents (1) pourront être diffusés à tous les partenaires locaux.

La Commission a apporté un certain nombre de réponses aux interrogations formulées. Aussi, sur ma proposition, le Premier ministre a-t-il décidé de relancer le processus des concertations locales.

Cette décision a pour objectif de transmettre à la Commission, d'ici à la fin de l'été 1997, des propositions portant sur une liste de sites susceptibles de figurer dans le réseau Natura 2000 et représentant environ 2, 5 % du territoire national métropolitain.

Pour vous permettre d'engager officiellement la relance des concertations, je demande aux préfets de département, par circulaire dont vous trouverez ci-joint copie, d'établir un classement des sites que je leur avais notifiés en avril 1996 correspondant aux catégories suivantes :

1° Les sites qui ont de bonnes chances, au regard du plus large accord possible, de figurer à l'été 1997 sur une liste nationale de sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire ;

2° Ceux pour lesquels ils sont dans l'incertitude quant à l'issue des concertations ;

3° Ceux qu'il est exclu de proposer à l'heure actuelle.

La recherche d'une nécessaire cohérence des sites appelés à contribuer à l'édification du réseau Natura 2000 et le caractère interdépartemental de nombre d'entre eux me conduisent à vous demander de regrouper au niveau régional les propositions des préfets de département qu'ils devront vous adresser avant le 7 mars et d'en réaliser la synthèse que vous accompagnerez de vos commentaires.

En utilisant le tableau joint en annexe, vous adresserez ces propositions et vos commentaires à la direction de la nature et des paysages au plus tard pour le 14 mars prochain.

(1) Ces documents sont consultables à la préfecture de département.

Le ministre de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de département.

La circulaire adressée aux préfets de département reprend les termes de celle adressée aux préfets de régions avec, à la fin, les précisions suivantes :

Vous utiliserez à cette fin le modèle de tableau joint en annexe.

En tout état de cause, je vous invite dès maintenant à poursuivre ou à engager la concertation sur les sites que vous vous apprêtez à proposer en 1°.

Vous veillerez à ce que vos propositions au titre des points 1° et 2° atteignent le seuil de 2,5 %. Rien ne vous interdit de proposer une liste correspondant à un pourcentage sensiblement supérieur, ce qui permettrait d'obtenir plus sûrement un équilibre global et de faire un choix plus aisé entre différents sites de même nature.

Pour l'établissement de ces listes, vous consulterez utilement les membres du comité départemental de suivi qui pourra, comme l'ont souhaité les membres du comité national, constituer un groupe de travail restreint directement opérationnel.

Vous adresserez vos propositions au plus tard pour le 7 mars prochain au préfet de région pour qu'il les regroupe au niveau régional et les transmette à la direction de la nature et des paysages pour le 14 mars. Sur la base de la synthèse qui sera faite au niveau national, je vous indiquerai en retour les sites sur lesquels vous devrez reprendre les concertations locales à partir de dossiers accessibles au plus grand nombre.

ANNEXE

Réseau NATURA 2000 - Département : (nom du département)

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