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Relance de la construction : « Libérer les demandes de permis de construire injustement bloquées »
Claude Dufour, président du Synamome - © © Thomas Gogny/Le Moniteur

Relance de la construction : « Libérer les demandes de permis de construire injustement bloquées »

Claude Dufour, président du Synamome |  le 28/08/2014  |  Europe

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Logement
Europe
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Claude Dufour, président du Synamome (syndicat de maîtres d'oeuvre), estime que la priorité pour doper l'activité du bâtiment est de libérer les nombreuses demandes d'autorisations d'urbanisme retenues, pour des raisons injustifiées, dans les services instructeurs.
Il s'exprime ici pour dénoncer une situation qui selon lui s'aggrave.

La priorité pour relancer l’activité du bâtiment est de fluidifier l’obtention des permis de construire. De nombreuses opérations sont soit freinées dans le cadre de leur instruction, soit bloquées pour des raisons mineures ou injustifiées. Obtenir une autorisation de construire est devenu un parcours du combattant dans lequel il faut répondre trop souvent à une surenchère d’exigences administratives, de pièces complémentaires et autres tracasseries inutiles. Il faut deux ans minimum entre la demande d’un client et la livraison d’une simple maison. C’est excessif !

Insécurité contractuelle, instabilité juridique

La lutte contre l’étalement urbain de la loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (loi Alur) n’arrange rien. Les maires des petites communes craignent d’être contredits par leur préfet ou le tribunal administratif et renoncent désormais à accorder des permis de construire qu’ils auraient délivré il y a encore quelques mois.

Obtenir des commandes de bâtiment est une chose, certes difficile aujourd’hui, mais se voir refuser d’écouler, pour des motifs mineurs, les quelques commandes que l’on parvient à décrocher est simplement inacceptable. J’ajoute que les délais d’instruction de permis de construire sont trop longs. Tout cela se traduit par un manque de confiance des investisseurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, mais également par une instabilité contractuelle et juridique. Certains investisseurs préfèrent désormais retourner en Espagne où les conditions de concrétiser leur projet sont meilleures.

Plus urgent que l’investissement, il y a l’obtention des permis de construire retenus en mairie. C’est l’urgence.

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