En direct

Relance de la construction : « Libérer les demandes de permis de construire injustement bloquées »
Claude Dufour, président du Synamome - © © Thomas Gogny/Le Moniteur

Relance de la construction : « Libérer les demandes de permis de construire injustement bloquées »

Claude Dufour, président du Synamome |  le 28/08/2014  |  Europe

Claude Dufour, président du Synamome (syndicat de maîtres d'oeuvre), estime que la priorité pour doper l'activité du bâtiment est de libérer les nombreuses demandes d'autorisations d'urbanisme retenues, pour des raisons injustifiées, dans les services instructeurs.
Il s'exprime ici pour dénoncer une situation qui selon lui s'aggrave.

La priorité pour relancer l’activité du bâtiment est de fluidifier l’obtention des permis de construire. De nombreuses opérations sont soit freinées dans le cadre de leur instruction, soit bloquées pour des raisons mineures ou injustifiées. Obtenir une autorisation de construire est devenu un parcours du combattant dans lequel il faut répondre trop souvent à une surenchère d’exigences administratives, de pièces complémentaires et autres tracasseries inutiles. Il faut deux ans minimum entre la demande d’un client et la livraison d’une simple maison. C’est excessif !

Insécurité contractuelle, instabilité juridique

La lutte contre l’étalement urbain de la loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (loi Alur) n’arrange rien. Les maires des petites communes craignent d’être contredits par leur préfet ou le tribunal administratif et renoncent désormais à accorder des permis de construire qu’ils auraient délivré il y a encore quelques mois.

Obtenir des commandes de bâtiment est une chose, certes difficile aujourd’hui, mais se voir refuser d’écouler, pour des motifs mineurs, les quelques commandes que l’on parvient à décrocher est simplement inacceptable. J’ajoute que les délais d’instruction de permis de construire sont trop longs. Tout cela se traduit par un manque de confiance des investisseurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, mais également par une instabilité contractuelle et juridique. Certains investisseurs préfèrent désormais retourner en Espagne où les conditions de concrétiser leur projet sont meilleures.

Plus urgent que l’investissement, il y a l’obtention des permis de construire retenus en mairie. C’est l’urgence.

Commentaires

Relance de la construction : « Libérer les demandes de permis de construire injustement bloquées »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX