Droit immobilier

Relance !

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

« Une priorité sociale, un impératif économique », a scandé Manuel Valls en dévoilant les mesures tant attendues pour relancer le secteur du logement.

Avec une baisse de 8,5 % sur un an des mises en chantier de logements et un recul de 20,7 % des permis de construire, et bien loin de l’objectif des 500 000 logements neufs par an, c’est dire que ce n’est pas un luxe.
Rien de bien nouveau par rapport aux quatre axes annoncés en juin : favoriser l’accès à l’accession, simplifier normes et règles, soutenir le logement et développer l’intermédiaire et mobiliser le foncier.
Au plan fiscal, huit mesures retiennent l’attention :
– pour favoriser l’investissement locatif « Duflot » : les investisseurs pourront louer à leurs enfants ou à leurs parents (comme avant), librement choisir la durée de leur engagement de louer (6, 9 ou 12 ans) et accéder à la défiscalisation via les sociétés civiles de placement immobilier ;
– pour libérer du foncier : l’exonération des plus-values de cession (PV) des terrains est rétablie à 22 ans de détention, et jusqu’au 31 décembre 2015 sont mis en place un abattement exceptionnel de 30 % sur les PV des terrains à bâtir et un abattement supplémentaire de 100 000 € pour le foncier donné en vue d’être bâti ;
– pour booster l’accession : les logements neufs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville seront assujettis à la TVA à 5,5 %, et les dons de logements neufs aux enfants ou petits-enfants abattus de 100 000 € (jusque fin 2016).
Deux mesures égratignent la loi Alur ; l’encadrement des loyers devient « expérimental » à Paris uniquement et la garantie universelle des loyers ne concernera que les jeunes salariés.

A suivre dans les prochains numéros de Opérations Immobilières.

Bonne semaine !

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