Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ?
Marchés publics -
Le CCAG travaux privilégie le règlement amiable des litiges relatifs au solde du marché. Mais en cas d’échec, mieux vaut se tenir prêt…
Réservé aux abonnés
4 min.
de lecture
Par Tony Janvier, avocat à la Cour, UGGC Avocats
\
00h01
L’étape de la liquidation des comptes d’un marché est [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre
