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Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ?
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Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ?

Par Tony Janvier, avocat à la Cour, UGGC Avocats |  le 18/03/2016  |  CCAGExécution du marchéPassation de marchéRéglementationCommande publique

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Le CCAG travaux privilégie le règlement amiable des litiges relatifs au solde du marché. Mais en cas d’échec, mieux vaut se tenir prêt…

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