En direct

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement
- ©

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Par Boris Martor, Bruno Richard, Raphaël Weiss, avocats, Eversheds Sutherland LLP |  le 09/08/2019  |  Marchés publicsDroit de l'urbanismeAchat public innovantParisContrat de partenariat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
Droit de l'urbanisme
Achat public innovant
Paris
Contrat de partenariat
Code de la commande publique
Contentieux des contrats publics
PLU
Valider

Projets -

La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les projets.

 

Depuis 2014, la Ville de Paris s'est lancée dans une entreprise de « réinvention » de la « production urbaine » pour [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur