En direct

Réhabilitation thermique des HLM : une convention modèle

L. M. |  le 31/01/2014  |  Collectivités localesLogement socialBas-RhinHaut-RhinFrance entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Logement social
Bas-Rhin
Haut-Rhin
France entière
Immobilier
Logement
Valider
Alsace -

Avec un objectif de 40 millions d’euros de travaux par an jusqu’en 2018, la « convention de mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux en Alsace » apporte une bouffée d’oxygène au bâtiment. Initié par l’association régionale des organismes HLM (Areal) et la Caisse des Dépôts et cosigné par trois des quatre délégataires des aides à la pierre (seul le Bas-Rhin manque à l’appel), l’accord, ratifié le 8 janvier à Strasbourg, apporte non seulement une manne financière significative, mais aussi une promesse de lissage des opérations sur les cinq prochaines années. La convention découle de l’étude sur les besoins de rénovation thermique des 110 000 HLM d’Alsace, livrée en 2012, pilotée par l’Areal, et cofinancée par l’Etat, la Caisse des Dépôts, la région, les deux départements et les deux principales agglomérations d’Alsace. L’étude pointe 30 500 logements à réhabiliter, dont 55 % sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Calage sur le prêt à taux zéro

Les signataires se sont mis d’accord pour délivrer les écoprêts logement social de la caisse des dépôts selon les critères de performance qui conditionnent les prêts à taux zéro (éco-PTZ). En complément, les collectivités signataires calculeront les subventions pour obtenir des conditions équivalentes à celles des éco-PTZ. « Je n’ai pas connaissance d’accord régional équivalent ailleurs », se félicite Denis Rambaud, président de l’Areal et de la commission des affaires sociales de l’Union sociale pour le logement. L’originalité de la déclinaison alsacienne de l’accord national sur la rénovation thermique du parc HLM conduit Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, à rendre hommage à « l’intelligence collective » des acteurs régionaux du logement social. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des Dépôts, va jusqu’à parler d’« union sacrée ».
Des marges de progrès restent néanmoins possibles. Pour s’inscrire dans la politique européenne de lutte contre les passoires thermiques, les signataires poursuivent des discussions avec le conseil régional, en sa qualité de gestionnaire des fonds structurels.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur