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REHABILITATION Les aides dans le parc privé

le 08/05/1998  |  RénovationFiscalitéMarchés publicsRéglementationTravaux publics

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Sommaire du dossier

  1. SOMMAIRE - 4867 - REHABILITATION
  2. Panne historique du moteur principal du bâtiment
  3. Climatisation Un «plafond rayonnant froid» pour une tour de bureaux
  4. Structure Un entrepôt transformé en logements
  5. Structure Renforcement de poutres et de poteaux
  6. Structure Rehausse de bureaux par pieux battus
  7. Structure Surélévation de bâtiments HLM
  8. Fondations Le «soil crete» au secours d'un musée
  9. Electricité Sécurité pour la salle des marchés du Crédit lyonnais
  10. Sols textile Décor personnalisé
  11. Bétons Un chantier très diffus
  12. Aménagement intérieur Un bâtiment militaire devient musée
  13. Démarche séquentielle : nouvelle distribution des cartes
  14. Un pont roulant provisoire pour acheminer des balcons
  15. Isolation par l'extérieur pour rénover des logements
  16. Une vêture avec enduit mince sur isolant
  17. Des échanges informatisés pour une opération HLM
  18. Un faux plafond à grandes trames
  19. Mise en sécurité des installations électriques
  20. Des règles de sécurité à respecter
  21. Organisation : la réhabilitation d'une copropriété complexe
  22. Rénover les terrasses en aidant à la gestion de l'eau
  23. Réfection de sol sans décapage mécanique
  24. Sommaire dossier
  25. Une croissance sans enthousiasme
  26. REHABILITATION Les aides dans le parc privé
  27. Façade Restauration à l'identique de la « Maison radieuse »
  28. Transformation d'une usine en collège
  29. Création d'un étage léger pour un cinéma converti en hôtel
  30. Reprise en sous-oeuvre sur deux niveaux de sous-sol
  31. Le Grand-Quevilly : six tours de quinze étages des années 70 totalement «relookées »
  32. INFORMATIQUE Un outil d'évaluation pour la réhabilitation
  33. Un hôtel trois étoiles climatisé au gaz
  34. Protections d'urgence provisoires contre le saturnisme
  35. Remplacer les canalisations en plomb
  36. Reconstruire à l'identique un moulin brûlé
  37. Mise en sécurité électrique pour des immeubles HLM
  38. REHABILITATION La mise en sécurité des installations électriques
  39. Des solutions pour renforcer les structures existantes
  40. LOUIS-MARIE MICHON, ingénieur principal de l'entreprise Pradeau & Morin (Fougerolle) « Il faut identifier les descentes de charges »
  41. JEROME STUBLER, directeur technique du groupe Freyssinet « Nous sommes des dermatologues du béton»
  42. PETER TERRELL, gérant de l'ingénierie Terrell Rooke Associés « Il faut maîtriser les déformations »
  43. Des fibres de carbone pour renforcer les structures
  44. Renforcement d'un plancher en site occupé
  45. Transformation d'un hangar en béton armé
  46. Un plancher en bois composite
  47. Des planchers mixtes connectés
  48. Les bacs collaborants acier-béton
  49. Menuiserie Escalier repliable
  50. Vichy Centre de séjour
  51. Transformations à petits prix
  52. Détection précoce de la corrosion
  53. Un connecteur de planchers mixtes bois béton
  54. Sauvegarder les premiers ouvrages en béton
  55. Les architectes à l'honneur
  56. « Un contexte porteur pour la qualité architecturale des réhabilitations »
  57. NIMES Place des Esclafidous
  58. PARIS-20e Rues Alexandre- Dumas et de Terre-Neuve
  59. AULNAY-SOUS-BOIS Cité des Merisiers
  60. PARIS-16e Rue Félicien-David
  61. LE BLANC-MESNIL Cité du 212
  62. TOULOUSE Cité universitaire Daniel-Faucher
  63. BAYONNE Rues d'Espagne et Lagréou
  64. PARIS-19e Rue de Crimée

Quelles aides les propriétaires occupants peuvent-ils obtenir ?

Ils peuvent bénéficier de trois types d'aides :

Une réduction d'impôt de 20 % du montant des travaux de grosses réparations, travaux d'amélioration et dépenses de ravalement.

Un crédit d'impôt de 15 % pour les travaux d'entretien et de revêtement de surfaces.

Des primes à l'amélioration de l'habitat.

Quelles aides les propriétaires bailleurs peuvent-ils obtenir ?

Ils peuvent déduire de leurs revenus fonciers les travaux et, en cas d'emprunt, les intérêts payés pour ces travaux.

Des subventions de l'Anah.

Quel est le mode d'emploi de l'aide pour les grosses réparations, l'amélioration et le ravalement ?

Les propriétaires effectuant des travaux dans leur résidence principale peuvent déduire de leurs impôts 20 % du montant de leur dépense dans la limite de 20 000 francs pour une personne seule, 40 000 francs pour un couple, majorés de 2 000 francs pour le premier enfant, 2 000 francs pour le deuxième et 3 000 francs à partir du troisième enfant.

Conditions :

Immeubles achevés depuis plus de 10 ans.

Travaux réalisés par un professionnel du bâtiment (sur présentation de la facture).

Les travaux concernés (liste non exhaustive) :

Amélioration : ascenseur, interphone, porte blindée, chauffage central, installation d'une douche ou d'un WC, tout à l'égout...

Grosses réparations : réfection totale d'une installation sanitaire, remplacement d'une toiture, réfection totale de l'installation électrique, des planchers...

Ravalement : réfection d'enduits de façades...

Quel est le mode d'emploi de l'aide aux travaux d'entretien et de revêtement des surfaces ?

Les propriétaires occupant effectuant des travaux dans leur résidence principale peuvent récupérer chaque année 15 % des factures entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 dans la limite de 5 000 francs pour une personne seule, 10 000 francs pour un couple, majorés de 500 francs pour le premier enfant, 750 francs pour le deuxième et 1 000 francs à partir du troisième.

Conditions :

Immeubles achevés depuis plus de deux ans.

Travaux effectués par un professionnel du bâtiment (facture à joindre).

Notes :

Cette mesure peut se cumuler à la précédente.

En cas de non imposition ou d'insuffisance d'impôt, le ménage peut se voir rembourser tout ou partie du crédit d'impôt.

Les travaux concernés (liste non exhaustive) :

Entretien : remplacement de portes, fenêtres, volets, d'éléments sanitaires, d'une installation de chauffage...

Revêtement de surfaces : travaux de dépose et pose de revêtements muraux, de plafonds et de sols (peinture ; crépis, papiers peints, moquettes, parquets...).

Quel est le mode d'emploi de la prime à l'amélioration de l'habitat ?

Les propriétaires de leurs résidence principale dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d'une subvention égale en général à 20 % du montant des travaux dans la limite de 70 000 francs par logement. Le taux peut monter à 50 % dans le cas de travaux d'accessibilité aux handicapés et d'adaptation aux travailleurs de nuit dans la limite de 85 000 francs par logement. Le préfet peut aussi monter le taux à 25 % dans le cadre d'une Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Les propriétaires doivent s'adresser à leur direction départementale de l'équipement.

Conditions :

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'octroi de la prime.

Celle-ci est délivrée à la condition d'occuper le logement pendant 10 ans.

Les logements doivent avoir 20 ans au moins en cas de mise aux normes d'habitabilité.

Quel est le mode d'emploi des déficits fonciers ?

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers les travaux réalisés, et en cas d'emprunt, les intérêts y afférent. Lorsqu'un déficit foncier en résulte (c'est-à-dire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes), celui-ci peut être déduit de l'ensemble des revenus à hauteur de 70 000 francs. Si celui-ci est supérieur à cette somme ou s'il y a des intérêts d'emprunt, le report peut être effectué sur les revenus fonciers des années suivantes pendant 10 ans.

Tous les travaux (sauf les travaux de reconstruction ou d'agrandissement) sont déductibles des revenus fonciers : les grosses réparations, les travaux d'amélioration, d'isolation thermique, de régulation de chauffage, d'entretien et de réparation, de ravalement.

Quel est le mode d'emploi des subventions de l'Anah ?

Les bailleurs propriétaires de logements destinés à être loués à titre de résidence principale peuvent bénéficier d'une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Ils doivent s'adresser à leur agence départementale de l'Anah.

Le taux de base de la subvention est de 25 % mais elle peut être majorée en cas d'Opah (35 % en cas de conventionnement des loyers), de logements soumis à la loi de 1948 (50 %), de programmes sociaux thématiques (40 à 70 % sous plafond).

Conditions :

Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans, loués au moins 10 ans et être soumis à la taxe additionnelle au droit de bail (TADB).

Les travaux ne doivent pas débuter avant d'avoir reçu une autorisation écrite de l'Anah ;

Ils doivent être réalisés par un professionnel, dans un délai de deux ans suivant la date de notification de la subvention.

Les travaux concernés portent sur la sécurité, la salubrité ou l'équipement des logements et des immeubles, ainsi que sur les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité ou l'adaptation aux handicapés.

POUR EN SAVOIR PLUS...

-Les dossiers FNB : guide des mesures 1998.

A RETENIR

Qui ?

Les propriétaires privés - occupants et bailleurs - de logements peuvent bénéficier d'aides pour améliorer leur bien.

Quoi ?

Les aides sont soit des réductions ou des crédits d'impôts, soit des prêts, soit des primes ou des subventions.

Comment ?

Tout dépend de la formule retenue.

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