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Rehabilitation et concours

JEROME MICHON |  le 09/07/2004  |  RénovationCommande publiquePassation de marchéConcoursArchitecture

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ARCHITECTE En tant qu'architecte je suis étonné qu'une collectivité locale n'ait pas organisé un concours de maîtrise d'oeuvre alors qu'il s'agit d'une réhabilitation d'un ouvrage qui nécessite des prestations intellectuelles. Est-ce légal juridiquement ?

La procédure de concours de maîtrise d'oeuvre est obligatoire dès lors que l'ouvrage fait appel à un ou plusieurs [...]

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