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Réhabilitation des friches : le recours au dispositif du tiers demandeur

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 30/04/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Créé par la loi Alur du 24 mars 2014 et mis en œuvre par un décret d'application du 18 août 2015, le dispositif du tiers demandeur vise à faciliter la réhabilitation des anciens sites industriels pollués ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Présentation des points clés de ce dispositif qui a connu deux modifications depuis son entrée en vigueur.

1. Principe

Le dispositif du tiers demandeur permet à un tiers (le plus souvent un aménageur, un promoteur [...]

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