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Régularité d’un marché global passé par la ville de Paris pour l’exploitation de ses kiosques

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 08/07/2015  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Construction -

Par un arrêt rendu le 26 juin dernier, le Conseil d’État précise deux éléments : l’étendue du contrôle du juge des référés et la marge d’appréciation d’une collectivité territoriale s’agissant du recours à un marché global, en dérogation au principe d’allotissement des marchés publics.

Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une procédure de dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché global dont l'objet est la conception, la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de kiosques de presse, ainsi que la gestion de l'activité des kiosquiers.

Pour annuler l'ensemble de la procédure, le juge des référés précontractuels juge notamment que la ville a méconnu le principe [...]

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