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Régularisation des offres, les précisions de la CJUE
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Régularisation des offres, les précisions de la CJUE

le 23/05/2017  |  Passation de marchéRéglementationMarchés privésMarchés publics

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Dans une affaire régie par les anciennes directives marchés publics, la CJUE rappelle sa jurisprudence en matière de demande de compléments aux offres dans le cadre d’une procédure de passation. Une décision à mettre en perspective avec la nouvelle réglementation.

 Modifier ou compléter une offre : non ; clarifier ou rectifier une erreur matérielle : oui. C’est en [...]

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