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Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin
La régularisation d'une autorisation d'urbanisme est possible même si elle implique de revoir l'économie du projet. - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Marine Hary, avocate à la Cour |  le 08/10/2020  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeLoi ElanFrance

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Une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet », dès lors qu’elle n'en bouleverse pas la nature. Par un avis publié ce jour au « Journal officiel », le Conseil d’Etat précise les modalités d’application, par le juge administratif, des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme.


Ce n’est pas nouveau, en matière d’urbanisme, la mode est à la régularisation plutôt qu’à l’annulation. Un avis [...]

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