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Régularisation des autorisations d'urbanisme : mieux vaut ne pas subir

Camille Morot-Monomy Olivier Bonneau, avocats et docteurs en droit public Rivière-Avocats-Associés |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Présentée comme un traitement efficace pour les autorisations d'urbanisme irrégulières et une aubaine pour leur sécurisation, la mesure de régularisation; prévue par l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme et précisée par l'avis du Conseil d'État du 2 octobre 2020; fait en réalité l'objet de questionnements démultipliés à chaque intervention jurisprudentielle. Ces multiples questionnements pourraient faire obstacle, semble-t-il, à l'objectif recherché. C'est une certaine perplexité face à cet outil encore en gestation qui conduit ainsi les praticiens que nous sommes à remettre en lumière la sécurité que peut représenter le « bon vieux » permis de construire modificatif.

Le lumineux commentaire de Clément Malverti et Cyrille Beaufils 1 sous l'avis du Conseil d'État du 2 octobre 2020 dit [...]

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