Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021
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Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

Elodie Raitière, AEF |  le 16/04/2020  |  LogementLogement socialOrganisme de logement social RéglementationSAC

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Les organismes HLM sont, à ce jour, toujours soumis à l’obligation de se regrouper d'ici 2021 s’ils n’atteignent pas les conditions de taille fixées par la loi Elan. Pour autant, compte tenu de la crise sanitaire et de l’incertitude qui plane sur les élections municipales, l’administration ne les sollicite pas pour savoir où ils en sont. Sept dossiers de SAC sont à l’étude à la DHUP, qui n’est plus contrainte de les instruire dans un délai de trois mois.

En raison de la crise sanitaire, "l’administration a renoncé à lancer une enquête dans l’immédiat" sur la [...]

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