Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021
Regroupement des organismes HLM - © Frog 974 - stock.adobe.com

Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

Elodie Raitière, AEF |  le 16/04/2020  |  LogementLogement socialOrganisme de logement social RéglementationSAC

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Logement social
Organisme de logement social
Réglementation
SAC
Loi Elan
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les organismes HLM sont, à ce jour, toujours soumis à l’obligation de se regrouper d'ici 2021 s’ils n’atteignent pas les conditions de taille fixées par la loi Elan. Pour autant, compte tenu de la crise sanitaire et de l’incertitude qui plane sur les élections municipales, l’administration ne les sollicite pas pour savoir où ils en sont. Sept dossiers de SAC sont à l’étude à la DHUP, qui n’est plus contrainte de les instruire dans un délai de trois mois.

En raison de la crise sanitaire, "l’administration a renoncé à lancer une enquête dans l’immédiat" sur la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil