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Règles supplétives relatives au temps de travail effectif et à son aménagement : le Conseil constitutionnel juge conformes à la loi suprême les trois premiers alinéas de l’article L. 3121- 8 et l’article L. 3121 -45 du Code du travail

le 17/09/2017  |  SocialLoi Elan

Décision n°2017-653 QPC du 15 septembre 2017
• CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• JO du 17 septembre 2017 - NOR: CSCX1726100S

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