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Règles parasismiques et déclarations environnementales

le 10/01/2014  |  Réglementation techniqueRisques naturelsRéglementationTechnique

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L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique des bâtiments « à risque normal », en vigueur depuis le 1 er  mai 2011, sera modifié en 2014. Sont attendues la refonte des exigences sur les éléments non structuraux, la clarification des outils à appliquer en cas de procédés innovants non visés par les règles Eurocode 8, l’intégration des guides de règles simplifiées EC8 pour les maisons individuelles. Le décret relatif aux déclarations environnementales des produits de construction est paru au « Journal officiel » le 29 décembre 2013. Depuis le 1 er janvier, la communication environnementale sur un produit de construction doit utiliser soit le format des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), soit celui des déclarations environnementales de produits (DEP). A partir de juillet 2014, seul ce dernier format, basé sur la norme européenne NF EN 15804, sera autorisé.

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