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Règles environnementales : la France, mauvais élève de l'Europe
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Règles environnementales : la France, mauvais élève de l'Europe

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 19/08/2004  |  InternationalRéglementationFrance entièreEuropeSanté

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La France est la lanterne rouge en Europe dans la mise en oeuvre des règles européennes sur l'environnement, selon une étude de la Commission européenne publiée jeudi.
L'étude relève de "graves insuffisances" dans la transposition des règles communautaires sur l'environnement dans de nombreux pays de l'UE à fin 2003.
La Commission a relevé quelque 300 cas dans lesquels les directives n'ont pas été transposées à temps, ou on été appliquées incorrectement ou dans lesquels les Etats n'ont pas respecté toutes leurs obligations (comme la désignation de zones protégées).
Avec 38 carences relevées, la France affiche le "plus mauvais score", suivie par l'Italie (33), l'Irlande (29), la Grèce (26), l'Espagne (25).
En revanche, le Danemark et la Suède sont les meilleurs élèves en la matière.
Les carences concernent essentiellement les secteurs de "l'air, l'eau, les déchets, la protection de la nature", souligne le rapport.

"Au cours de mon mandat, j'ai été frappée par le grand nombre de plaintes qui nous ont été transmises par des citoyens, des ONG et des parlementaires concernant des manquements au droit communautaire de l'environnement", a regretté Margot Wallstroem, commissaire suédoise à l'Environnement depuis 1999.
"Cette étude montre que ces inquiétudes sont justifiées", souligne Mme Wallstroem, qui sera chargée de la communication dans la prochaine Commission en place le 1er novembre.
Plus d'un tiers des plaintes et des procédures d'infractions ouvertes en 2003 par Bruxelles devant la justice européenne concernent l'environnement. Mais, la plainte "n'est pas le seul moyen, ni forcément le plus efficace", pour obliger les Etats à se conformer aux règles, souligne le communiqué.
La Commission offre aux pays son "assistance technique", mais prévient-elle, "c'est aux Etats membres qu'il revient de mettre concrètement en oeuvre la législation communautaire".

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