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Réglementation thermique, responsabilité et assurances

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 08/03/2021  |  Opérations immobilières

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La volonté de lutte pour la préservation de l'environnement et contre le réchauffement climatique a conduit les pouvoirs publics à imposer dans un premier temps aux constructeurs le respect d'une réglementation thermique pour tous bâtiments neufs, puis à promouvoir un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments existants. Cette réglementation et sa mise en œuvre ne vont cependant pas sans poser un certain nombre de questions en matière de responsabilité et d'assurance.

Afin de permettre de lutter contre le gaspillage d'énergie, chaque construction neuve doit, depuis 2005, respecter un [...]

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