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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er janvier 2017
Des ascenseurs doivent être installés dans les grues de plus de 50m - © © Gilles Rambaud

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er janvier 2017

Sophie d'Auzon, Adrien Pouthier, Mathieu Dejeu, Caroline Reinhart, Isabelle d'Aloia |  le 02/01/2017  |  ImmobilierRéglementation1erJanvier

Travaux de géothermie, ascenseurs dans les grues, travaux embarqués... De nombreuses mesures applicables au 1er janvier impactent le secteur du BTP en matière de réglementation technique, performance énergétique et droit de la construction. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

L'obligation d'embarquer des travaux de rénovation énergétique est entrée en vigueur

Au 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. De nombreuses dérogations ont toutefois été prévues, notamment en cas d'impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.

Textes concernés?:

Article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016

POUR EN SAVOIR PLUS :

"Embarquement des travaux de rénovation énergétique : la polémique est relancée"

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a examiné début décembre le projet de décret "travaux embarqués", réécrit après la levée de boucliers des associations de défense du patrimoine. En attente de publication, le nouveau texte retiendrait que l’obligation ne s’imposera plus que lors de travaux de ravalement sur des parois donnant sur l’extérieur et constituées des matériaux suivants : briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques. Il s’agit, selon le rapport de présentation de l’administration au CSCEE, d’ « apporter une précision complémentaire, pour assurer une parfaite cohérence avec la réglementation d’ores et déjà en vigueur en cas d’isolation, en indiquant explicitement la nature des parois [...]

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