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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Réglementation technique et droit de la construction - © Adobe Stock

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/01/2020  |  France Droit de la constructionMarchés privésMarchés publics1erJanvier

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Des mesures de la loi "Elan" pour réduire la sinistralité dans les zones argileuses, une réglementation incendie spécifique pour les IMH, des critères de certification renforcés pour les diagnostiqueurs... de nombreuses mesures entrent en vigueur en ce début d'année.


Des études de sol pour la construction de maisons, obligatoires dans certaines zones argileuses

L'article 68 de la loi [...]

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