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Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale
Résumé de l'actualité juridique de l'été - © Romain Cayrey

Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

Romain Cayrey et Nohmana Khalid |  le 31/08/2018  |  Droit de l'environnementRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanismeLoi Confiance

Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales informations à retenir.

Toutes les bonnes choses ont une fin, et les vacances estivales n’échappent pas à la règle. En cette veille de rentrée, « Le Moniteur » vous propose de revenir sur les nouvelles réglementaires qui ont marqué le secteur du BTP cet été.

Commande publique
Urbanisme et environnement
Loi Confiance
Et aussi...


Commande publique


Un (nouveau) projet de décret mis en consultation
Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.


Trois arrêtés démat’ publiés au « Journal officiel »
Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27 juillet ont été publiés au «JO».


Le site Internet dédié à la dématérialisation des marchés publics a été lancé
Kits de communications, guides pratiques, questions-réponses, revue de presse... C’est toute une panoplie d’outils qui se trouve sur l’espace Internet dédié à la commande publique numérique, publié par Bercy.


La deuxième version des guides très pratiques de la démat’ met l’accent sur la régularisation des offres
Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la DAJ de Bercy.


Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible
A l'approche de l'échéance du 1er octobre 2018, "Le Moniteur" propose de vous aider à réviser la démat' cet été dans ce 2e supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du Moniteur". Un service réservé à nos abonnés.


Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour [...]

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