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Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale
Résumé de l'actualité juridique de l'été - © Romain Cayrey

Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

Romain Cayrey et Nohmana Khalid |  le 31/08/2018  |  Droit de l'environnementRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanismeLoi Essoc

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Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales informations à retenir.

Toutes les bonnes choses ont une fin, et les vacances estivales n’échappent pas à la règle. En cette veille de rentrée, « Le Moniteur » vous propose de revenir sur les nouvelles réglementaires qui ont marqué le secteur du BTP cet été.

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Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.


Trois arrêtés démat’ publiés au « Journal officiel »
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