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Réglementation incendie, loi Elan... Vos textes officiels du vendredi 17 mai 2019
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Réglementation incendie, loi Elan... Vos textes officiels du vendredi 17 mai 2019

Service Réglementation |  le 17/05/2019  |  Veille JOLoi ElanSécurité incendieIGHERP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Sécurité incendie

Immeubles de moyenne hauteur. La loi Elan du 23 novembre 2018 (article 30) a créé une nouvelle typologie de bâtiment, l’immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient compléter la réglementation incendie sur les façades en cas de travaux de rénovation sur les tours d’habitation d’une hauteur de 28 à 50 mètres. Sont concernées les opérations faisant l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire à partir du 1er janvier 2020.

Sur le même sujet Elan : de nouvelles règles incendie pour les rénovations de [...]

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