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le 08/12/2016  |  ImmobilierRéglementationNormesRéunionMartinique

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du 16 octobre au 15 novembre 2016

ÉNERGIE

Programmation pluriannuelle de l'énergie Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie.

Entrée en vigueur : 29 octobre 2016

Source : JO du 28 octobre 2016

CONSTRUCTION URBANISME

Expérimentation Energie-Carbone pour les bâtiments neufs : publication des référentiels

L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Afin de préparer la future réglementation [...]

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