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Réglementation Collecte des piles : plus de responsabilité pour les fabricants
PHOTO - _MAR2921.eps - © Ph. T. Mercier/Point.P-Deauville

Réglementation Collecte des piles : plus de responsabilité pour les fabricants

G. H. |  le 01/10/2008  |  RéglementationEnvironnementFrance entière

La collecte des piles usagées et accumulateurs portables, qui incombait auparavant au dernier détenteur, sera bientôt à la charge des fabricants, selon la nouvelle directive européenne.

Petit rappel. Le décret du 12 mai 1999 fait porter la responsabilité opérationnelle et financière de la collecte des piles et accumulateurs non détenus par les ménages au dernier détenteur. Ce décret instaure également des restrictions quant aux quantités de mercure ainsi que des obligations de marquage. Les Etats Membres ont fixé au 26 septembre 2008 la nouvelle directive 2006/66, qui sera transposée en droit français dans le courant du premier semestre 2009. Ce nouveau décret européen aura plusieurs conséquences, comme l’explique Laurence Fauque, [...]

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