Urbanisme et aménagement

Réglementation : ce qui change au 1er mars 2012

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Fiscalité - Plancher (structure)

Nouvelle fiscalité de l’urbanisme, surface de plancher, diagnostic déchets… : différentes obligations entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012. Tenez-vous prêts !

A partir du 1er mars 2012, plusieurs mesures importantes entrent en vigueur :

. Urbanisme

– la nouvelle fiscalité de l’urbanisme, avec la création de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité.

– la surface de plancher, notion créée pour se substituer à la Shon (surface hors œuvre nette) et la Shob (surface hors œuvre brute). Désormais, l’emprise au sol est définie réglementairement. Face aux protestations des constructeurs de maisons individuelles notamment, le secrétariat d’Etat chargé du Logement prépare d’ores et déjà un...

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