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Réglementation : ce qui change au 1er juin 2017
Ce qui change au 1er juin - © © Le Moniteur

Réglementation : ce qui change au 1er juin 2017

Caroline Reinhart |  le 31/05/2017  |  1erjuin

Nouvelle vague de déploiement de la carte d'identité du BTP, obligations en matière de prévention de la corruption pour les grandes entreprises, réforme de la qualification professionnelle… quelques mesures intéressant notre secteur entrent en vigueur le 1er juin.

Lutte contre le travail illégal

Carte d'identité du BTP : les entreprises établies dans le quart sud-est ont deux mois pour s'équiper

Créée par la loi Macron d'août 2015, la carte d'identité du BTP vise à identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable, afin de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal, mais aussi contre la fraude au détachement. Pour les salariés d'entreprises établies en France, le déploiement a débuté le 22 mars – date de publication de l'arrêté sur "le traitement informatisé des données nominatives de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP"– dans les régions de la zone 1, qui comprend les entreprises dont le siège social se situe en Nouvelle Aquitaine ou en Occitanie. Il s'est poursuivi à compter du 1er mai dans les régions Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est (zone 2).

Au 1er juin, ce sont les entreprises qui ont leur siège dans le quart sud-est de la France (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes) qui doivent commencer à s'équiper, avec la date-butoir du 31 juillet pour remplir leur obligation. Concrètement, pour les salariés et intérimaires embauchés après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit faire ses demandes de cartes immédiatement sur le site Cartebtp.fr. A noter que le dispositif est entré en vigueur dès le 22 mars pour tous les travailleurs détachés d'entreprises établies hors de France.

Pour mémoire, les sanctions associées à cette nouvelle obligation sont conséquentes. Ainsi, en cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende [...]

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