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Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2016
Les nouveautés réglementaires au 1er juillet 2016 - © © Hervé Pinel

Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2016

Nohmana Khalid avec Sophie d’Auzon, Mathieu Deujeu, Isabelle Duffaure-Gallais, Caroline Gitton, Anthony Laurent et Julie Nicolas |  le 30/06/2016  |  NormesDroit du travailRéglementationImmobilier1erJuillet

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Si les beaux jours se font désirer, de nombreux changements réglementaires n'ont pas raté le rendez-vous du 1er juillet - l'une des grandes vagues d'entrées en vigueur de l’année après celle du jour de l’an. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en droit social, en matière de commande publique et privée, et en réglementation technique.

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