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Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014

le 27/06/2014  |  Réglementation

sommaire du dossier

Evénement

Entreprises en difficulté

A partir du 1 er juillet, la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives entre en vigueur. Objectif : lutter contre les...

Evénement

Réseaux : réforme anti-endommagement

Nouvelle étape au 1 er juillet pour la réforme « DT-DICT », qui vise à réduire l’endommagement des réseaux lors des travaux de VRD : plusieurs mesures de...

Evénement

Entretien annuel des chaudières

Pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, l’entretien annuel doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage,...

Evénement

Sécurité des canalisations de transport

Initiée en 2010 par voie d’ordonnance, la simplification réglementaire concernant les canalisations de transport « multifluide » (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) s’achève. Un...

Evénement

L’écoconditionnalité reportée au 1er septembre

Le principe de l’écoconditionnalité entrera en vigueur le 1 er septembre et non plus le 1 er juillet comme annoncé. A cette date, les...

Evénement

Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014

Les textes réglementaires qui ont un impact pour les entreprises entrent en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1 er juillet, on notera...
Fermé
Mise en sécurité des ascenseurs

Evénement

Mise en sécurité des ascenseurs

Le 3 juillet 2014, la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, prévus dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), doit être finalisée....
Fermé
Amiante : certification pour les entreprises

Evénement

Amiante : certification pour les entreprises

Les entreprises exerçant des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux pouvant contenir de l’amiante (comme les travaux de retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles...

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