En direct

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

le 11/01/2013  |  Réglementation

sommaire du dossier

Fermé
Amiante

Evénement

Amiante

En fin d’année, plusieurs textes concernant l’amiante sont venus compléter un corpus déjà bien fourni. D’abord, deux arrêtés du 12 décembre relatifs aux matériaux et produits...

Evénement

Réseaux enterrés

Nouvelle étape de la réforme anti-endommagement des réseaux qui vise à diminuer la dégradation des réseaux sensibles (gaz, électricité…), lors des travaux de VRD. Depuis le 1 ...
Fermé
Généralisation de la RT 2012

Evénement

Généralisation de la RT 2012

L’application de la RT 2012 est étendue aux bâtiments neufs à usage d’habitation, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires qui n’y étaient pas encore soumis. La RT 2012 était déjà...

Evénement

Retards de paiement

Outre les pénalités de retard, les débiteurs qui ne payent pas dans les délais légaux (30 jours, ou par contrat jusqu’à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facturation) doivent...
Fermé
Réglementation acoustique

Evénement

Réglementation acoustique

Pour tous les bâtiments d’habitation neufs dont le permis de construire a été demandé à compter du 1 er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la...

Evénement

Urbanisme

Extension urbaine limitée en l’absence de Scot La règle de la constructibilité limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale (Scot) est étendue : désormais, toutes...

Evénement

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Les textes réglementaires qui ont un impact pour les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à prendre en compte depuis le 1 er ...

Evénement

Coordination sécurité et protection de la santé

Professionnaliser davantage les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), tel est l’esprit de l’arrêté formation pris le 26 décembre dernier qui revoit...

Logement : nouveau PTZ pour l’accession et « Duflot » pour le locatif

Pour faciliter le financement du logement des plus modestes, la loi de finances rectificative pour 2012 a modifié le prêt à taux zéro (PTZ ) : les plafonds de ressources des primo-accédants...
Fermé
Archéologie préventive

Evénement

Archéologie préventive

Le calcul de la prise en charge financière de certaines fouilles par le fonds national pour l’archéologie préventive est modifié depuis le 1 er janvier. En...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur