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Réglementation : ce qui a changé le 1er octobre 2017
Ce qui change au 1er octobre - © © Le Moniteur

Réglementation : ce qui a changé le 1er octobre 2017

Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 02/10/2017  |  1erOctobreAccessibilitéERPBâtimentPerformance énergétique

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Registre d'accessibilité obligatoire dans tous les ERP, baisse et nouveau mode de calcul des APL, nouvelle norme pour le repérage d'amiante, critère de contribution à la réduction des émissions de GES pour le financement des projets publics... Diverses mesures intéressant le BTP sont entrées en vigueur le 1er octobre.

Accessibilité

Tous les ERP doivent mettre à disposition du public un registre d'accessibilité [...]

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