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Réglementation : ce qui a changé le 1er octobre 2017
Ce qui change au 1er octobre - © © Le Moniteur

Réglementation : ce qui a changé le 1er octobre 2017

Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 02/10/2017  |  EnergieImmobilierAccessibilitéTechniqueBâtiment

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1erOctobre
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Registre d'accessibilité obligatoire dans tous les ERP, baisse et nouveau mode de calcul des APL, nouvelle norme pour le repérage d'amiante, critère de contribution à la réduction des émissions de GES pour le financement des projets publics... Diverses mesures intéressant le BTP sont entrées en vigueur le 1er octobre.

Accessibilité

Tous les ERP doivent mettre à disposition du public un registre d'accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) – neufs ou situés dans un cadre bâti existant – sont désormais tenus de mettre à disposition du public un registre d'accessibilité. Ce registre mentionne "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu" (nouvel art. R. 111-19-60 du CCH). Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et

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